Diagnostic État des Risques et Pollutions
Qu'est-ce que le diagnostic ERP ?
Qu'est-ce que le diagnostic ERP ?
- L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien situé dans une zone à risque. Il vise à informer l’acquéreur ou le locataire des dangers potentiels liés à l’environnement du logement.
- Chez Diagosta, nous facilitons votre mise en conformité en vous connectant avec des diagnostiqueurs certifiés proches de chez vous.
Quand l'ERP est-il obligatoire ?
- Pour toute vente ou location de biens bâtis ou non bâtis
- Lorsque le bien se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou une zone de sismicité
- Il doit être annexé au compromis de vente ou au bail de location
- Durée de validité : 6 mois
Comment est réalisé un diagnostic ERP ?
- Le rapport ERP informe sur :
- Risques naturels : inondations, séismes, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt...
- Risques technologiques : installations industrielles classées, gaz, produits chimiques...
- Pollution des sols
- Radon (gaz radioactif naturel)
- Recul du trait de côte (en zones littorales)
- Plans de prévention des risques en vigueur (PPRN, PPRT, PPRM, etc.)
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